1) Description des offres
Offre de visionnage
Les oeuvres NIDESOLEIL sont consultables sans restriction de contenu par vidéos youtube (chaîne NIDESOLEIL) à noter que les partitions digitales qui défilent automatiquement en synchronisation avec la musique ne sont que pour certaines parties primo de 4 mains piano.
Offre de téléchargement:
Nidesoleil propose au Client une offre de téléchargement de partitions dématérialisée (au format PDF).
En conséquence, une fois l' achat effectué, et une fois téléchargée, elles sont utilisables uniquement par le propriétaire de la partition, c’est-à-dire par la personne ayant acheté celle-ci. Le client dispose de 24 heures pour télécharger les produits achetés. Au delà de ce temps imparti, le lien de téléchargement ne sera plus valide.
Offre de vente de partitions physiques
Nidesoleil propose au Client une offre de vente de partitions physiques par correspondance.
2) Conditions d'accès à l'offre
Pour pouvoir bénéficier des Services, le Client doit ajouter au panier des articles dans la boutique du Site. Il suit ensuite les instructions qui lui sont indiquées par le Site. Les noms et adresse précis du Client sont nécessaires pour la livraison par courrier postal ainsi que pour la facturation. L'adresse e-mail renseignée est indispensable pour valider la création de son espace personnel et ainsi valider une commande, consulter une facture, et pour télécharger les éventuels fichiers inclus à la vente après paiement. Ces éléments sont strictement confidentiels, et ne seront en aucun cas divulgués à des tiers. En outre, il est fortement recommandé au Client de conserver ses confirmations de création de compte avec attention.
3) Conditions d'utilisation de l'offre
Tous les fichiers et aperçus proposés via le Site sont protégés par le droit d'auteur. Leur utilisation ne pourra donc se faire strictement que dans un cadre respectant le droit d'auteur et le Code de la Propriété Intellectuelle. A cet égard et conformément à la législation en vigueur, il est strictement interdit au Client de tenter de contourner, supprimer ou d'altérer les mesures techniques de protection des œuvres ou tout dispositif d'objectif équivalent. La lecture, le visionnage, le transfert, la gravure et l'impression des fichiers achetés par voie dématérialisée sont libres mais limités au cadre d'un usage strictement individuel.
4) Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de la validation de la commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, qui seront calculés lors de la dernière étape (avant la validation de la commande dans le panier).
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
TVA non applicable
5) Paiement
Seuls les paiements sécurisés en ligne sont acceptés.
6) Livraison
Livraison des partitions: les partitions seront envoyées après paiement de la commande. Les tarif d'expéditions sont calculés en fonction des tarifs de la poste et du poids et taille du colis
7) Remboursement
Les produits ne sont ni remboursables ni échangeables.
8) Propriété intelectuelle
Le Site NIDESOLEIL et l'ensemble de ses éléments éditoriaux, graphiques, photographiques, audio et vidéo sont protégés au titre des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Plus généralement, les droits d'auteurs et les droits voisins sont réservés et NIDESOLEIL est le titulaire exclusif ou concessionnaire de tous les éléments de propriété intellectuelle composant le Site, tels que logos, pages de couverture, dessins, fichiers audio et vidéo, textes, images, partitions.
A ce titre, en l'absence d'autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale ou non, totale ou partielle, des différents éléments du Site est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites. Les présentes CGUV n'autorisent en aucun cas la représentation, la reproduction, la modification ou l'utilisation commerciale des différents éléments du Site. Ainsi, toute reproduction totale ou partielle du Site et/ou de ses éléments à d'autres fins qu'une utilisation conforme à sa/leur(s) destination(s) est strictement interdite : toute revente, échange, sous-location des fichiers ou transfert à des tiers sont strictement interdits.
De même, les diverses possibilités de gravure ou de transfert proposées au Client dans le cadre des offres n'emportent en aucun cas renonciation par les ayants droit à leurs droits sur leurs fichiers objets des services de Maison ONA. Maison ONA reste en outre seule titulaire du droit de diffusion desdits fichiers, qui sont protégés par le droit d'auteur dans le monde entier, et encadrés par la SACEM et autres Sociétés de perception et de répartitions de droits.
Le Client s'engage par les présentes à ne pas porter atteinte (modification, suppression...) à toutes mesures techniques de protection des droits, à ne pas faire obstacle, modifier, ou supprimer toute information relative au régime des droits sur les produits, ni à encourager ou aider des tiers à effectuer de tels actes. De même, il s'engage à ne pas essayer de contourner ou de modifier les logiciels nécessaires à l'utilisation des services.
Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel des fichiers, limité aux conditions décrites à l'article 4 et au présent article. Toute utilisation des fichiers par le Client sortant du cadre des présentes CGUV est prohibée, et expose le Client à des poursuites judiciaires civiles et pénales.
